Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (ci-après désignées les « CGV ») en date et applicables à compter du 1er mai 2022, régissent l’intégralité des activités de vente à distance de la société SASU MAISON Guirec, de droit français au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc (France) sous le numéro 912030665. Le siège social se trouve au 20 rue des Bergeons, 22 440 PLOUFRAGAN.. La société est dirigée par Guirec JOUBERT.
Les CGV régissent tout rapport ou toute interaction entre MAISON Guirec et :
– chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ci-après (ci-après désigné «l’acheteur»), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit vendu sur le Maison Guirec (ci-après désigné le « Produit »),
– tout utilisateur du site dont l’adresse url est www.maison-guirec.com(désigné par l’acception le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).
La société MAISON Guirec se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. C’est pourquoi, tout utilisateur de www.maison-guirec.com est invité à les consulter avant tout achat sur le site.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MAISON Guirec dirigée par Guirec JOUBERT et de son client dans le cadre de la vente des produits des marques partenaires de MAISON Guirec. Toute validation de commande par l’acheteur implique donc l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’acheteur doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par le site.
Les informations communiquées à MAISON Guirec dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
La marque se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
Seuls les Produits figurant sur www.maison-guirec.com au jour de la commande, et indiqués comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif. En conséquence, la responsabilité de MAISON Guirec ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société MAISON Guirec se réserve le droit de modifier ses tarifs si nécessaire. Toutefois, MAISON Guirec s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande correspondante.
Les tarifs proposés comprennent les offres promotionnelles que la société MAISON Guirec serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les codes promotionnels à ajouter lors de la validation de la commande ne pourront être appliqués que durant les dates ou la durée indiquées lors du lancement du code promotionnel, et ils sont réservés au détenteur de ce code.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le module de paiement Stripe disponible lors de la validation de la commande ou par carte cadeau, utilisable sur www.maison-guirec.com.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande ainsi que les frais de livraison, sauf si ces derniers sont offerts et indiqués comme tels.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, et pour la livraison en France, il sera possible d’indiquer une adresse en point relais.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, car dépendant des conditions de livraisons du partenaire.
Ainsi, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, dès paiement de ladite commande.
Si, pour une raison ou pour une autre, MAISON Guirec se trouve dans l’incapacité d’honorer la commande, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais. Si le paiement correspondant à ladite commande a déjà été reçu par la marque, le montant en question sera remboursé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la validation de la commande. Si, pour une raison ou pour une autre, des dispositions alternatives doivent être prises, Guirec JOUBERT, représentant la marque MAISON Guirec, contactera alors l’acheteur pour mener le remboursement à bonne fin.
A la réception du Produit, l’acheteur doit immédiatement vérifier l’état général de l’emballage et du produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits que l’envoi contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement le signaler à la marque via le formulaire de contact ou par mail à bonjour@maison-guirec.com lors de la réception de la commande.
Les produits proposés sur le site MAISON Guirec ne bénéficient pas de garantie. Néanmoins, si l’un des produits présente des défauts de fabrication, l’acheteur a la possibilité de prendre contact avec Guirec JOUBERT via le formulaire de contact ou par mail à bonjour@maison-guirec.com.
L’acheteur devra indiquer :
MAISON Guirec se réserve le droit d’exercer ou non un retour ou une assistance selon les défauts présents. Si la demande de l’acheteur est validée, les conditions de retour du produit lui seront indiquées par retour de mail.
Une fois le produit reçu par MAISON Guirec, l’acheteur recevra un avoir du montant du produit réglé par l’acheteur, qui pourra être utilisé dans un délais de 6 mois.
L’acheteur dispose de 15 jours, à compter de la date de réception du colis pour informer la marque de sa volonté de renvoyer un ou plusieurs produits de la commande, suite à un incident. A ce titre, l’acheteur devra informer la marque de son intention via le formulaire de contact ou par mail à bonjour@maison-guirec.com en indiquant :
Après avoir signalé son intention d’effectuer un retour, l’acheteur dispose de 14 jours pour renvoyer le colis.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Lors du renvoi du ou des produit(s) concerné(s), l’acheteur doit le(s) déposer dans son/leur emballage d’origine et le/les placer dans un emballage d’envoi solide qui permette de bien protéger le(s) produits. Lorsque le colis sera reçu par la marque, et s’il correspond bien aux conditions citées précédemment arrivé à destination, l’acheteur recevra, via l’adresse mail qu’il aura utilisée pour échanger avec la marque, une confirmation de réception du retour. L’acheteur recevra ensuite un bon d’achat d’une valeur correspondant au montant que l’acheteur aura réglé pour l’achat du ou des produit(s) retourné(s) (hors frais de livraison sauf en cas de renvoi de la totalité de la commande). Ce bon d’achat sera valable sur le site www.maison-guirec.com durant une période de 6 mois.
La responsabilité de la société MAISON Guirec représentée par Guirec JOUBERT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent. Le tribunal compétent lié à MAISON Guirec est le tribunal de commerce de Saint-Brieuc.
Au sujet de la médiation (I.E. service de règlement des litiges entre les professionnels et les consommateurs, comme l’indique les articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la Consommation).
Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans le cas où un litige ne peut être résolu d’une autre manière entre le professionnel et le consommateur. Par conséquent, avant de recourir à un médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement en contactant le professionnel concerné à travers une réclamation formulée par écrit ou respectant les CGV/CGU du professionnel concerné.
Dans l’hypothèse où l’ensemble des éléments permet le recours à une médiation, la procédure pourra être enclenchée en suivant un déroulé précis. A noter que le recours à cette procédure est gratuit pour le consommateur.
Retrouvez ci-dessous la liste des médiateurs de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
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